Par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2024, une zone d’aménagement différé dite de revitalisation est créée sur la commune de Fos qui devient titulaire du droit de préemption sur celle-ci.
Ci-dessous l’extrait du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023 qui avait voté cette décision.
Puis l’arrêté préfectoral et son annexe qui sont à la disposition du public à la mairie de Fos et insérés au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.
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