Avant d’analyser les actions menées pendant un mandat, il est utile de rappeler le rôle de chacun au sein d’une commune.
Le fonctionnement municipal repose sur trois niveaux :
- le conseil municipal,
- le maire,
- les adjoints au maire.
Les décisions importantes sont prises collectivement par le conseil municipal, même si le maire joue un rôle central dans la gestion quotidienne.
Le maire
Le maire est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal (article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales).
Il est donc bien question d’analyser les actions du conseil municipal dans son ensemble, et non celles d’une seule personne.
Toutefois, dans la pratique, le maire joue un rôle déterminant dans l’organisation et l’orientation de l’action municipale.
Ses missions principales sont notamment :
- représenter la commune en justice et dans les cérémonies officielles,
- signer les contrats et les marchés publics,
- préparer et exécuter le budget,
- gérer le patrimoine communal,
- délivrer certaines autorisations d’urbanisme,
- diriger les services municipaux et le personnel communal,
- assurer la police municipale (sécurité, tranquillité publique, salubrité).
Le maire préside également les séances du conseil municipal.
Le maire, représentant de l’État
En plus de ses fonctions communales, le maire agit aussi comme représentant de l’État dans la commune.
À ce titre, il exerce plusieurs missions administratives :
- officier d’état civil (naissances, mariages, décès),
- officier de police judiciaire,
- organisation des élections,
- publication et application des lois et règlements nationaux,
- exécution de certaines mesures de sécurité publique.
Ces missions ne relèvent pas directement des décisions du conseil municipal.
Les adjoints au maire
Les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres.
Ils ont pour rôle principal d’assister le maire dans l’exercice de ses fonctions.
Le maire peut leur confier des délégations de responsabilité, par exemple :
- urbanisme,
- travaux communaux,
- finances,
- affaires sociales,
- vie associative ou culturelle.
Le premier adjoint occupe une place particulière :
il est chargé de remplacer le maire en cas d’absence ou d’empêchement.
Dans les petites communes, il joue souvent un rôle important dans le suivi des dossiers municipaux.
Les conseillers municipaux
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est composé des conseillers municipaux élus.
Une responsabilité individuelle
Même si les conseillers municipaux se présentent souvent dans le cadre d’une liste électorale, chaque élu exerce son mandat à titre personnel.
C’est un point démocratique important : un conseiller municipal n’est pas juridiquement lié à une liste une fois élu. Il vote librement et engage sa responsabilité personnelle.
Chaque conseiller participe aux débats et vote individuellement sur les décisions soumises au conseil municipal. Il reste donc libre de ses positions et responsable de ses votes.
Cette responsabilité individuelle fait partie du fonctionnement normal des institutions municipales.
Le conseil municipal élit également le maire et les adjoints parmi ses membres.
Certains conseillers peuvent également recevoir des missions spécifiques confiées par le maire.
Une responsabilité collective
La gestion d’une commune repose donc sur un travail collectif.
Le maire assure la direction et la mise en œuvre des décisions, mais celles-ci sont prises par le conseil municipal dans son ensemble.
Comprendre ce fonctionnement permet d’analyser plus clairement les actions menées pendant un mandat municipal.
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