Convocation au conseil municipal

Mercredi 23 juin à 18h salles Gilbert Bacaria

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3 Comments

  1. Je regret que le nommage des rues de Fos et la numérotation des maisons ne soient toujours pas à l’ordre du jour du conseil municipal. L’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies) pour une meilleure identification des lieux-dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres. Sans compter la pérennisation du patrimoine.

    La circulaire de la Préfecture de la Haute-Garonne du 7 janvier 1992 rappelle qu’il apparaît souhaitable, pour la bonne exécution de la distribution du courrier, de faciliter l’identification des domiciles au moyen de plaques indicatrices apposées sur les rues et places publiques et de numéros sur les immeubles.
    En particulier, cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers Fosséens et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

    Enfin, selon la doctrine ministérielle, la dénomination des rues est une mesure d’ordre et de police qui, bien que non comprise dans la signalisation routière, répond aux dispositions de l’article L.113-1 du code de la voirie routière qui reconnaît aux autorités nationales, départementales ou communales chargées de la voirie, le droit de placer par tous moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation (Rép. Min., JOAN du 27 octobre 1994, p. 2576).

    Qu’attend-on ? Une fois la procédure lancée il faudra encore plusieurs mois et deux autres conseils municipaux pour régler le problème.

  2. Quant aux sujets abordés lors de ce conseil municipal, j’ose espérer, étant donné l’importance des points abordés que la discussion ne sera pas limitée à : “Nous en avons déjà discuté entre nous. Qui est contre, Qui s’abstient, Adopté !” ça ne serait pas la démonstration de démocratie participative prônée lors de la campagne des élections communales.

  3. Les riverains du canal du saramoulin avaient souhaité que soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le manque d’eau et d’entretien du dit canal !
    Ce sujet étant de salubrité publique il est impératif qu’il soit abordé lors de ce conseil.

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