Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, la communauté de communes a uniformisé le paiement du coût du ramassage et du traitement des ordures ménagères. Ainsi, depuis cette date, les habitants de l’ancien canton de Saint-Béat ne paient plus une redevance d’un montant identique pour tous, facturée à part, mais ce coût est désormais proportionnel à la valeur locative de votre bien immobilier et intégré à l’avis d’imposition des taxes foncières reçu par les propriétaires. Ce qui revient à dire que, au lieu que tous les foyers paient le même forfait, la nouvelle taxe est variable. Selon la valeur locative de chacun, les uns ont ainsi vu leur participation au traitement des ordures diminuer… d’autres l’ont vu augmenter… de peu pour certains… à beaucoup pour d’autres.
Pour l’exercice 2026, face à une évolution importante des coûts et pour tendre vers l’équilibre financier du service, le conseil communautaire, dans sa séance du 23 avril dernier, a décidé de fixer le nouveau de la TEOM à 10,32 (alors qu’il était précédemment de 9,38). Augmenter d’un point le montant du taux n’a rien d’anodin car, au bout du compte, cela revient à augmenter de 10 % le montant de la facture finale !
Mais ce n’est pas tout. Comme la taxe est désormais proportionnelle à la valeur locative… et que celle-ci va également automatiquement augmenter – de 0,8 % cette année – préparez-vous à ce que la douloureuse qui arrivera prochainement dans vos boîtes à lettres soit cette année… un peu plus douloureuse que de normal !
Il convient quand même de noter qu’une des principales raisons de cette évolution considérable des coûts est imputable au comportement des consommateurs eux-mêmes qui, pour certains, ne jouent pas le jeu quant aux règles de tri sélectif, comme le souligne le président du SIVOM. Il suffit de regarder le contenu des conteneurs pour s’en convaincre.
Malheureusement ont est obligé d’en passer par là. Pour avoir eu une discussion avec le Président de la Com.com, au sujet des ordures ménagères, notamment au quartier de Capdevielle, et au dessus, il n’est pas normal que les poubelles ne soient ramassées qu’une fois pas semaine et encore, soit disant que l achat des 2 véhicules grand et petit, ne peuvent pas monter en haut du village.Il m a répondu que le problème serait réglé fin Août !!! Nous verrons bien.
On peut s’interroger sur la pertinence d’un système qui indexe le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur la valeur locative des biens immobiliers. En effet, la revalorisation régulière de cette valeur entraîne mécaniquement une augmentation du montant de la taxe, indépendamment de l’évolution réelle du volume de déchets produits ou du coût du service. Ce mécanisme peut ainsi donner le sentiment d’un emballement progressif de la fiscalité, puisque la base de calcul augmente elle-même année après année.
cette remarque met en lumière un autre aspect du problème : lorsque la TEOM est assise sur la valeur locative cadastrale, la hausse des bases d’imposition peut avoir des conséquences indirectes sur le coût du logement.
Lorsque les propriétaires bailleurs voient leurs charges et leurs impôts augmenter, ils sont naturellement tentés de répercuter une partie de cette hausse sur les loyers, dans les limites prévues par la réglementation. Au final, l’augmentation du coût du traitement des déchets pourrait donc avoir des conséquences bien plus larges que la seule hausse de la TEOM et peser, indirectement, sur le budget des locataires.
• la valeur locative cadastrale augmente ;
• la taxe foncière augmente ;
• la TEOM augmente également puisqu’elle est calculée sur cette même base ;
• les charges du propriétaire augmentent ;
• le propriétaire cherche à préserver la rentabilité de son bien ;
• les loyers finissent souvent par augmenter, directement ou indirectement.
est-il pertinent de faire reposer le financement de la collecte des déchets sur la valeur d’un logement ?
Après tout, la quantité de déchets produite dépend davantage :
• du nombre d’occupants ;
• de leurs habitudes de consommation ;
• de la qualité du tri ;
• de la fréquence d’utilisation du service.
Deux maisons voisines de même taille peuvent ainsi produire des quantités de déchets très différentes.
C’est d’ailleurs l’une des principales critiques adressées à la TEOM : elle ne repose pas sur le principe du « pollueur-payeur », mais sur celui de la valeur du patrimoine immobilier. Autrement dit, elle mesure davantage la richesse immobilière que la quantité réelle de déchets produite.
Je trouve que le calcul est aberrant on peu habiter une petite maison à 4 et consommer plus de déchets que dans une grande maison avec 2 personnes chercher l erreur
C’est vrai 👍
Qui oserez dire que le système fiscal en France répond à la devise du pays « Liberté, Egalité, Fraternité » 🤔 🤔 🤔
Juste à Fos,
et juste pour l’enlèvement des ordures ménagères du village,
2 poids 2 mesures
entre le bas et le haut du village… Cherchez l’erreur 😉 🙄