En septembre 2023, le Conseil d’État avait donné raison à un particulier qui l’avait saisi, estimant que les restrictions quantitatives françaises étaient non conformes à la réglementation européenne. Les juges avaient donné six mois au gouvernement pour qu’il adapte les règles applicables au territoire français, ce qui est chose faite avec la parution d’un décret en vigueur dès ce vendredi 29 mars.
On pourrait s’étonner du choix de l’exécutif qui aurait pu adopter les mêmes limites que celles autorisées dans d’autres pays. Le choix pris chez nous est d’une toute autre nature : désormais, il n’y a plus de limites en quantité, tant pour les tabacs que pour les alcools. Mais ce ne sera pas pour autant open bar ! Les contrôleurs des douanes ou de police devront pouvoir contrôler si ces achats sont destinés à votre consommation personnelle, ce qui sera toléré … ou pour être revendu, ce qui reste interdit ou soumis à taxes. Et l’éventail des indices pouvant éveiller des soupçons est large : l’emplacement dans le véhicule, le statut commercial du détenteur, un nom de destinataire écrit sur une cartouche, un SMS de commande ou de prix à rembourser, une destination différente de celle de son domicile, une quantité douteuse, le mode de transport, …
Ainsi, même quelqu’un qui se revendiquerait non-fumeur et qui passerait ne serait-ce qu’une seule cartouche sera donc potentiellement en infraction !
Bonne nouvelle pour les fumeurs et les les alcoolos mais pas que… les produits énergétiques font aussi partie de la réforme. Je ne parle pas des barres de céréales mais vu la différence de prix entre la France et l’Espagne, le gaz doit faire partie du lot. Pratique pour les personnes qui se chauffe ou cuisine au gaz.