Abandon de déchets

Article R632-1 du code pénal

Article R634-2 du code pénal

Article R635-8 du code pénal

Article R644-2 du code pénal

 

1 Comment

  1. Bravo pour ce rappel. Dommage qu’il faille à certains la menace d’amendes pour respecter l’environnement et les autres. Je n’ose imaginer leur degré de conscience pour trier leurs déchets et encore moins pour les réduire. Ce sont malheureusement souvent les mêmes personnes qui vont manifester leur mécontentement quant aux nuisances des installations de tri ou de stockage des déchets. Nous sommes tous responsables de l’obligation de multiplier ce type d’installation si on ne réduit pas la production de déchets à la source. Achetons responsables, tritons, compostons…

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*