Qu’est ce qu’un déchet vert ?
Ce sont les feuilles mortes, les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement, les déchets d’entretien de massifs, etc.
L’entretien du jardin génère environ 160 kg de déchets verts par personne et par an. 9 % des foyers les brûlent à l’air libre, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés chaque année en France.
Rappel réglementaire :
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit (sauf exceptions décrites dans le chapitre suivant) , en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre2011.
pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées…) ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. La toxicité des polluants émis est augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets comme le plastique ou les bois traités.
à Qui s’adresse cette interdiction ?
Les producteurs de déchets verts concernés sont : les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les paysagistes, les collectivités territoriales.
Des dérogations peuvent être accordées par le préfet de département dans certaines conditions, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Qui fait respecter l’interdiction du brûlage ?
Si des moyens spécifiques sont mis en place par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) en période estivale (sensibilité au risque incendie), il incombe aux communes de faire respecter cette interdiction (pouvoir de police du maire).
En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut-être appliquée. (art 131-13 du code pénal)
quelles exceptions à cette interdiction?
Cette interdiction ne concerne pas :
- l’écobuage (pratique de brûlage de végétaux sur pied à des fins agricoles)
- le brûlage dirigé (feux préventifs allumés par les pompiers ou forestiers)
- les brûlages dans le cadre de gestion forestière
- le débroussaillement lié au risque de feu de forêt (cas d’obligation prescrite par le code Forestier)
qui relèvent d ’autres réglementations.
ATTENTION En cas d’épisode de pollution, les dérogations et les cas d’exceptions sont suspendus sur les zones couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Le saviez vous ?
En France, par an sont 48 000 décès prématurés attribués à la pollution de l’air, dont plus de 2 800 en Occitanie. (Source : Santé publique France, 2016)
Le brûlage de de déchets verts produit autant de particules que :
- 13 000 km parcourus par un véhicule diesel récent ;
- ou 14 000 km parcourus par un véhicule essence récent ;
- ou 3 SEMAINES de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante…
- ou 3 jours de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois peu performante, type foyer ouvert.
(Source : selon une étude menée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes 2017)
Les solutions
Le broyage des végétaux (y compris issus de la tonte des pelouses) peut servir de paillage des parterres, empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité des sols.
Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être déposés dans des composteurs individuels (déchets de jardin,épluchures de fruits et légumes et restes de repas). Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur. Renseignez-vous auprès de la mairie.
Les déchets verts peuvent également être collectés dans les 530 déchetteries, plateformes de compostage ou unités de méthanisation de la région Occitanie. Ils seront valorisés dans des conditions respectant l’environnement.
Il est également possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien des espaces verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages, etc.