Attention : Mise à jour du 30 mars 2024. Depuis la parution d’un décret du 29 mars 2024, il n’y a plus de limites quantitatives d’importation de tabacs et d’alcools depuis un pays de l’UE vers la France. Désormais, c’est l’utilisation qui sera le seul critère, ces produits devant être destinés à une consommation personnelle et non à de la revente.
Le journal de 13 h sur France 2 aujourd’hui a diffusé un reportage sur une opération de contrôle de police menée hier à la douane de Melles à l’initiative du procureur de la République de Saint-Gaudens.
L’opération visait plus particulièrement le transport de tabac rapporté d’Espagne.
L’occasion de se remémorer les quantités
que nous pouvons ramener par personne.
Et pour l’alcool ?
Ces quantités sont celles tolérées parce qu’il s’agit d’un pays situé en Union européenne.
- Elle doivent correspondre à votre consommation personnelle.
- Il s’agit de quantités par personne majeure et non par véhicule.
- Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, …) ou collectif.
- Elles sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 100 cigarillos + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler. Même principe pour l’alcool : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Quelles sanctions ?
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer : Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
- Amende jusqu’à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.